amodiation

amodiation [ amɔdjasjɔ̃ ] n. f.

• 1419; lat. médiév. admodiatio → amodier

♦ Agric. Location d'une terre moyennant une prestation périodique, en nature ou en argent (versée par l'amodiataire à l'amodiateur).

♢ Convention par laquelle le concessionnaire d'une mine en remet l'exploitation à un tiers moyennant redevance.

● amodiation nom féminin (latin médiéval admodiatio) Mode d'exploitation agricole dans lequel le propriétaire de la terre concède l'entreprise à un tiers en échange de prestations en nature et, accessoirement, en argent. Acte de louage d'une concession d'une mine, pendant une durée déterminée.

⇒AMODIATION, subst. fém.

DR. (cf. amodier¹).

A.— AGRIC. Bail à ferme d'un bien foncier, d'une exploitation rurale, etc., moyennant une prestation périodique en nature ou en argent; concession. Faire l'amodiation d'une terre (Ac. 1798-1932) :

• 1. Le droit de chasse et de pêche a été de tout temps réservé aux seigneurs et aux propriétaires : aujourd'hui, il est affermé par le gouvernement et par les communes à quiconque peut payer le port d'armes et l'amodiation.

P.-J. PROUDHON, Qu'est-ce que la propriété? 1840, p. 194.

• 2. ... les dispositions du nouveau cahier des charges qui s'écartent légèrement de la voie suivie jusqu'à ce jour ne sauraient soulever de difficultés si on les applique avec circonspection. Elles semblent appelées à favoriser la conservation du poisson et à rendre plus fructueuse l'amodiation des cours d'eau administrés par l'État.

Code de la pêche fluviale, 1875, p. 167.

Rem. Selon Nouv. Lar. ill. ,,Le mot amodiation n'était pas synonyme de bail à ferme, car il servait à désigner des modes de concession très divers. Aujourd'hui, le mot n'est plus usité qu'en science économique. On l'oppose au faire-valoir et il sert à désigner tout mode d'exploitation agricole dans lequel l'entreprise est conduite par un autre que par le propriétaire lui-même.`` QUILLET 1965 précise que le mot ,,n'est plus usité que dans quelques provinces`` ce qui est sans doute excessif car le dr. agraire connaît l'amodiation forcée, ,,mesure exceptionnelle et provisoire, apparentée à la réquisition, consistant à remettre en cause les cumuls d'exploitations agricoles, et à restituer à la culture individuelle ou coopérative les fonds de terre réunis ou transformés en prés d'embouche`` (BARR. 1967) ou les terres inexploitées.

B.— MINES. ,,Convention par laquelle le concessionnaire remet l'exploitation à un tiers moyennant une redevance périodique.`` (CAP. 1936) :

• 3. Une révision de la législation [belge] instaure en régime d'exploitation privée, des procédures rapides en matière d'amodiation des concessions et de déchéance...

Le Gouvernement belge applique son plan quinquennal, Combat, 20 avr. 1953, p. 8, col. 2.

Prononc. :[].

Étymol. ET HIST. — 1564 dr. « bail à ferme d'une terre » (J. THIERRY, Dict. fr.-lat. ds GDF. Compl. : admodiation, bail a ferme).

Empr. au lat. médiév. admodiatio « action de donner à ferme » (Charta ann. 1227 in tabulario Monast. Hederae ds DU CANGE s.v. admodiare² : Symoni Presbytero de Portis concessimus ad admodiationem pro 11. solid. Paris. singulis annis ab ipso Presbytero reddendis, duas partes minutae decimae) dér. de modius « muid, boisseau » évoquant la prestation en nature. Le m. fr. amodiacion « action de modérer », 1419 ds GDF. Compl., est dér. de amodier².

STAT. — Fréq. abs. litt. :2.

BBG. — BACH.-DEZ. 1882. — BARR. 1967. — BÉL. 1957. — BLANCHE 1857. — BOUILLET 1859. — CAP. 1936. — DUPIN-LAB. 1846. — N (L.). Termes employés à contre-sens. Fr. mod. 1948, t. 16, p. 252. — RÉAU-ROND. 1951.

amodiation [amɔdjɑsjɔ̃] n. f.

ÉTYM. 1419; du lat. médiéval admodiatio « action de donner à ferme », du supin de admodiare. → Amodier.

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♦ Dr. Location d'une terre moyennant une prestation périodique, en nature ou en argent (versée par l'amodiataire à l'amodiateur).

♦ Spécialt. Convention par laquelle le concessionnaire d'une mine en remet l'exploitation à un tiers moyennant redevance. — Syn. : cession d'intérêt.

Encyclopédie Universelle. 2012.